Mentions légales
Le site www.pierre-etoile.fr est édité par :
Pierre Etoile SAS, enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 398 540 740.
Siège social : 43 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux
Directeur de la publication : Monsieur Marc Gédoux
Le site www.pierre-etoile.fr est hébergé par :
AWS - Amazon Web Services
31 Place des Corolles
92400 Courbevoie - France
Ce site a été conçu et développé par ADN Realty.
Conditions d’utilisation du site :
L’utilisation du site www.pierre-etoile.fr est soumise au respect des conditions générales décrites ci- après. En accédant au site www.pierre-etoile.fr, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Disponibilite du site
L’accès au site www.pierre-etoile.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Pierre Etoile SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site www.pierre-etoile.fr et des matériels afférents.
Contenu du site
La société Pierre Etoile SAS met à disposition des utilisateurs du site www.pierre-etoile.fr des informations disponibles et vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de l’indisponibilité de certaines informations. De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site www.pierre-etoile.fr. Les informations engagent leurs auteurs. La société Pierre Etoile SAS se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie de son site www.pierre-etoile.fr.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web www.pierre-etoile.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Pierre Etoile SAS. La société Pierre Etoile SAS décline également toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et la pertinence des informations et données des sites édités par des tiers et accessibles depuis le site www.pierre-etoile.fr par des liens hypertextes.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le www.pierre-etoile.fr sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Pierre Etoile SAS, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site www.pierre-etoile.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site www.pierre-etoile.fr à des fins strictement personnelles.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des marques, noms ou logos reproduit sur le site www.pierre-etoile.fr, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Données à caractère personnel
• Les données saisies et envoyées par les formulaires
• Les données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics
Responsable de traitement des données
Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Pierre Etoile SAS, enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 398 540 740 et dont le siège social est 43 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Finalité de la collecte des données personnelles
Formulaires
Les données personnelles collectées à travers les formulaires de contact sont utilisées à des fins commerciales, uniquement par la société Pierre Etoile SAS et ses filiales. Elles ne sont pas transmises à des sociétés tierces.
À travers les formulaires de contact, nous ne collectons pas les données personnelles sensibles visées par l’article 9 de la RGPD.
Cookies
Les données personnelles collectées à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics sont utilisées pour analyser le comportement des internautes sur le site. Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire. En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées par Pierre Etoile SAS pour analyser le comportement des internautes afin de mesurer la portée de ses campagnes publicitaires.
Durée de conservation
Les données personnelles collectées via les formulaires du site de Pierre Etoile SAS sont conservées sans limite de durée. Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont une durée de conservation définit dans les mentions légales de Google.
Confidentialité des données
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.pierre-etoile.fr sont uniquement destinées à la société Pierre Etoile SAS et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers. Les employés de la société Pierre Etoile SAS vont signer un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.
Stockage des données
Les serveurs d’hébergement du site www.pierre-etoile.fr sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne. La société Pierre Etoile SAS s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.
Sécurité des données
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de OVH. La totalité des pages et des landing pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS.
Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un email à dpo@pierre-etoile.fr ou un courrier à Pierre Etoile SAS, 43 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel et de les transmettre à une tierce personne. Vos données sont celles que vous avez saisies dans le formulaire du site, à exclusion de toute autre.
Vous pouvez également demander au responsable du traitement des données que vos données personnelles soient transmises à un autre organisme.