La TVA réduite à 5,5%

Les programmes immobiliers neufs situés dans ou à proximité de certains Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) vous permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour l’achat de votre logement.

Vous bénéficiez alors de conditions financières d’acquisition très avantageuses, tout en achetant un bien dans un environnement amené à se développer.

Pour bénéficier de la TVA réduite 5,5% au lieu de 20%


  • Le terrain du programme immobilier doit être situé dans ou à proximité d’un Quartier Prioritaire de la Ville.
  • Vous devez acquérir votre logement afin de l’occuper au titre de résidence principale.
  • Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
Composition du foyerParis et communes limitrophesReste de l’Ile de France
Personne seule33 380 €33 380 €
2 personnes
sans personne à charge (sauf jeune ménage*)
49 888 €49 888 €
3 personnes
OU Personne seule avec une personne à charge
OU jeune ménage sans personne à charge
65 397 €59 968 €
4 personnes
OU personne seule avec 2 personnes à charge
78 080 €71 831 €
5 personnes
OU personne seule avec 3 personnes à charge
92 897 €85 035 €
6 personnes
OU personne seule avec 4 personnes à charge
104 535 €95 690 €
Personne supplémentaire 11 648 €10 663 €

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9971-PGP.html

Le prix de vente du logement ne doit pas excéder un prix plafond de 4 515 € HT/m² (Zone A bis) ou 3 422 € HT/m² (Zone A).

*Jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est, au plus, égale à 55 ans.

Nota bene : Les revenus à prendre en compte sont ceux correspondant au revenu fiscal de référence de l’année N-2 au jour de la signature du contrat de réservation (référez-vous à votre fiche d’imposition).