Le PTZ

Le PTZ (prêt à taux zéro) vous aide à acheter votre résidence principale.

Les intérêts du PTZ sont pris en charge par l’Etat.
Ce prêt sans intérêts vient compléter jusqu’à 40% du prix d’achat de votre logement neuf.

Les conditions


  • Vous n’avez pas été propriétaire de votre logement durant les deux dernières années.
  • Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale.
  • Les ressources annuelles de votre foyer ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi (voir ci-après).
  • Le montant de votre achat, selon la composition de votre famille, ne dépasse pas les plafonds fixés par la loi (voir ci-après).

Les caractéristiques


Les ménages éligibles

Pour bénéficier du PTZ, vous devrez justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal au plafond fixé en fonction de la localisation de votre logement et de la composition de votre ménage. En région parisienne, les plafonds sont les suivants :

Composition de votre foyerPlafond de ressources
1 personne37 000 €
2 personnes51 800 €
3 personnes62 900 €
4 personnes74 000 €
5 personnes85 100 €
6 personnes96 200 €
7 personnes107 300 €
8 personnes et plus118 400 €

Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé entre les deux montants suivants :

- La somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) ; (si d’autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d’imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis) ;

- Le coût total de l’opération divisé par 9 (« revenu plancher »).

Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

L’instauration de ce « revenu plancher » (coût total de l’opération divisé par 9) vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt, ou qui disposent d’un important apport personnel.

Le montant du PTZ

Le montant du PTZ correspond à 40% du coût total d’une acquisition, dans la limite d’un plafond en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement. En région parisienne les montants maximum d’achat sont les suivants :

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Région Parisienne
1150 000 €
2210 000 €
3255 000 €
4300 000 €
5 et plus345 000 €

Le montant du PTZ ne peut excéder celui des autres prêts de financement s'étalant au-delà de deux ans.

Les conditions et la durée de remboursement du PTZ :

Vous pouvez bénéficier d’un remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans en fonction de vos revenus et de la localisation de votre logement. Ainsi, la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 20, 22 ou 25 ans.

Pour connaitre les conditions exactes de remboursement de votre prêt à taux 0 %, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) EN CLIQUANT ICI.

Si vous vendez le logement acquis avec le PTZ et souhaitez procéder à un nouvel achat, vous pouvez demander un transfert de votre prêt initial, à hauteur du capital restant dû, sur la nouvelle résidence. Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le transfert doit se faire sur une opération éligible au PTZ. Toutefois, l’établissement prêteur peut refuser le transfert de prêt s’il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garantie dont il dispose.

Source : adil.org